Quelles sont les conditions les plus importantes pour créer un club sportif dans l’État du Qatar ?

Quelles sont les conditions les plus importantes pour créer un club sportif dans l’État du Qatar ?
– Nombre de fondateurs (20), de nationalité qatarienne, âgés d’au moins (18) ans et disposant d’un lieu d’activité valide.
Le club sportif enregistré acquiert la personnalité juridique à l’issue des procédures d’enregistrement et commence son activité après son enregistrement et sa publicité, conformément aux règles et règlements fixés par les fédérations sportives nationales et internationales.
– Quel est le délai de décision sur la demande d’enregistrement d’un club sportif ?
– (60) jours à compter de la date de dépôt de la demande.
– Que faisons-nous si la demande d’inscription du club sportif est rejetée ?

Faire appel au Ministre dans les 30 jours suivant la décision de rejet.
Quelles sont les raisons du refus de la demande d’inscription du club ?
Les motifs de refus sont nombreux, parmi lesquels l’incapacité du siège social à exercer l’activité du club, ou le non-respect d’une des conditions des fondateurs, ou encore le non-respect des documents requis et autres.

La peine prévue en cas de violation des règles de non-inscription et de publicité du club sportif avant de pratiquer ou de commencer à exercer toute activité connexe est une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois et une amende n’excédant pas (10 000) riyals. .